Conditions Générales d’Utilisation – cyberyweb.fr
Date d’entrée en vigueur : 1/06/2025
Dernière mise à jour : 08/07/2025
1. Informations légales
Éditeur du site : CyberyWeb
Siège social : Montpellier (34070), France
Téléphone : 06 23 59 98 85
Email : contact@cyberyweb.fr
Directeur de la publication :LETAIEF Najib
Numéro SIRET : 942823055 00010
TVA intracommunautaire : FR05942823055
Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone de l’hébergeur : +357 24 030 923
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet cyberyweb.fr (ci-après « le Site ») édité par CyberyWeb, agence spécialisée en solutions digitales (création de sites web, graphisme, référencement SEO, automatisation, cybersécurité et intelligence artificielle).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration du service.
4. Utilisation du site
4.1 Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de tiers
- Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
- Perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
- Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable
- Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs
4.2 Contenu utilisateur
Si le Site permet aux utilisateurs de publier du contenu, l’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu et autorise l’éditeur à l’utiliser, le reproduire et le diffuser dans le cadre du fonctionnement du Site.
L’utilisateur reste seul responsable du contenu qu’il publie.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à l’éditeur ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible à [lien vers la politique de confidentialité].
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement, qu’il peut exercer en contactant contact@cyberyweb.fr.
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8. Responsabilité
8.1 Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
8.2 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
9. Signalement d’abus
Tout contenu ou comportement inapproprié peut être signalé à l’adresse email : contact@cyberyweb.fr.
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Durée et résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Site à tout moment.
L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au Site en cas de violation des présentes CGU par l’utilisateur.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@cyberyweb.fr
Téléphone : 06 23 59 98 85
Adresse postale : CyberyWeb, Montpellier (34070), France
Dernière mise à jour : 08/07/2025
